Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 20 juillet 2026
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2026, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 3069, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2026, de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, un rapport, n° 3070, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens :
Annexe 0 : texte de la commission mixte partiaire.