Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
1. Composition
Commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
| M. Alexandre Allegret-Pilot | M. Guillaume Kasbarian | Mme Lisette Pollet |
| Mme Anne Bergantz | Mme Christine Le Nabour | M. Jean-Hugues Ratenon |
| M. Ian Boucard | M. Thierry Liger | Mme Anne-Sophie Ronceret |
| Mme Françoise Buffet | Mme Lise Magnier | M. Xavier Roseren |
| Mme Nicole Dubré-Chirat | Mme Claire Marais-Beuil | Mme Sophie-Laurence Roy |
| Mme Martine Froger | Mme Joëlle Mélin | Mme Sandrine Runel |
| M. Stéphane Hablot | M. Thibaut Monnier | M. Nicolas Sansu |
| M. Édouard Jordan | M. Christophe Naegelen | M. Arnaud Simion |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | |
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | Mme Dorine Bregman |
| Affaires économiques | Mme Marie Lebec |
| Mme Valérie Rossi | |
| M. Jiovanny William | |
| Affaires étrangères | Mme Carole Guillerm |
| Mme Constance Le Grip | |
| Affaires sociales | Mme Sylvie Bonnet |
| Mme Nicole Dubré-Chirat | |
| M. Sacha Houlié | |
| Défense | Mme Marie-José Allemand |
| M. Sylvain Maillard | |
| Développement durable | Mme Marie-Philippe Lubet |
| Finances | M. Antoine Léaument |
| Mme Sophie Pantel | |
| M. Nicolas Sansu | |
| Lois | M. Ian Boucard |
| Mme Blandine Brocard | |
| M. Anthony Brosse | |
| M. Arthur Delaporte | |
| Mme Elsa Faucillon | |
| Mme Marietta Karamanli | |
| M. Guillaume Kasbarian | |
| M. Ludovic Mendes | |
| Mme Danièle Obono | |
| M. Aurélien Rousseau | |
| M. Roger Vicot | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires étrangères | M. Guillaume Kasbarian |
| Affaires sociales | Mme Marie-Sophie Bernadeau |
| Défense | M. Anthony Brosse |
| Développement durable | M. Ludovic Mendes |
| Lois | Mme Nicole Dubré-Chirat |
| Mme Constance Le Grip | |
| Mme Marie Lebec | |
| Mme Marie-Philippe Lubet | |
| M. Sylvain Maillard | |
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Finances | Mme Danièle Obono |
| Lois | M. Antoine Léaument |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Marietta Karamanli |
| Affaires économiques | M. Arthur Delaporte |
| M. Roger Vicot | |
| Affaires sociales | Mme Marie-José Allemand |
| Défense | M. Aurélien Rousseau |
| Finances | M. Jiovanny William |
| Lois | Mme Dorine Bregman |
| M. Sacha Houlié | |
| Mme Sophie Pantel | |
| Mme Valérie Rossi | |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Ian Boucard |
| Lois | Mme Sylvie Bonnet |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | |
| Affaires étrangères | Mme Blandine Brocard |
| Lois | Mme Carole Guillerm |
| Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné : | |
| Finances | Mme Elsa Faucillon |
| Lois | M. Nicolas Sansu |
2. Réunions
Mardi 21 juillet 2026
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale, et audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport.
Commission des lois,
A 12 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
A 13 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– élection du Président de la commission des Lois.
A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » ;
– audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
Commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 16 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section.
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) : Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C.
Mercredi 22 juillet 2026
Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ;
– communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d’Aubigné, délégué général de l’association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer.
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président.
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