Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Ordre du jour
Mardi 21 juillet 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
3. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié).
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
5. Eventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »).
6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (n° 3004).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion.
2. Suite de la discussion.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (n° 3004).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve.
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