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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT FLEX de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F. – Orthèse d’avancée mandibulaire », à la rubrique « Société SOMNOMED SAS (SOMNOMED) », dans la nomenclature du code 2407378 :

a) Dans le libellé court ainsi que dans l’ensemble de la description, le mot : « SOMNODENT » est remplacé par les mots : « SOMNODENT FLEX » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».