Commissions mixtes paritaires
1.Composition
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
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| A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 16 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 17 juillet 2026, cette commission est ainsi composée : | |
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Michaël Taverne | Mme Lisette Pollet |
| M. Cyril Tribuiani | M. Christophe Marion |
| M. Vincent Caure | Mme Élisa Martin |
| Mme Andrée Taurinya | N. |
| M. Sacha Houlié | M. Pouria Amirshahi |
| M. Ian Boucard | M. Laurent Mazaury |
| M. Xavier Albertini | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Muriel Jourda | Mme Jacqueline Eustache-Brinio |
| Mme Lauriane Josende | Mme Marie Mercier |
| M. Francis Szpiner | M. Hervé Marseille |
| Mme Isabelle Florennes | M. Patrick Kanner |
| Mme Audrey Linkenheld | M. Thani Mohamed Soilihi |
| Mme Marie-Pierre de La Gontrie | M. Ian Brossat |
| M. Pierre Jean Rochette | Mme Mireille Jouve |
2. Réunions
Lundi 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
A 16 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 216 (commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
A 13 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 245 (commission de la culture) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 16 heures.
Députés
Titulaires. – Mme Danièle Carteron, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Alexis Jolly, Mme Marie Pochon, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Pierre Vigier.
Sénateurs
Titulaires. – M. Jean-Michel Arnaud, M. Jean-Marc Boyer, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, M. Patrick Kanner.
Suppléant. – M. Loïc Hervé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 9 heures.
Députés
Titulaires. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Julien Dive, M. Marc Fesneau, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé.
Suppléants. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Biteau, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert.
Sénateurs
Titulaires. – M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Hervé Gillé, M. Franck Menonville, M. Jean-Claude Tissot.
Suppléants. – M. Yves Bleunven, Mme Anne Chain-Larché, M. Daniel Gremillet, M. Michel Masset.
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