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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Au b du 2° du II de l’article 6 de l’arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) » sont remplacés par les mots : « Ecole Nationale Supérieure de Matériaux, d’Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) ».

Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l’académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l’Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».