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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine

L’article 5 de l’arrêté du 19 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa :

« – la note obtenue l’année universitaire de réinscription pour les auditeurs libres »,

est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un auditeur n’a pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves, quel qu’en soit le motif, les notes prises en compte sont celles de la première présentation aux épreuves. » ;
2° Après les mots : « en troisième année du deuxième cycle mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ainsi que des auditeurs qui n’auraient pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves » ;
3° Après le mot : « auditeurs », toutes les occurrences du mot : « libres » sont supprimées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».