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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
18/07/2026
06:00

Décision du 1er juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarifs/PLV au 1^er octobre 2026	Tarifs/PLV au 1^er mars 2027
2717630	Pied à restitution d’énergie de classe I – Adulte	334,16	325,59
2700339	Pied à restitution d’énergie de classe II – Adulte	452,20	440,61
2775768	Pied à restitution d’énergie de classe III – Adulte	1 611,65	1 570,33
2735496	Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe – Adulte	1 183,67	1 153,32
2795854	Pied à restitution d’énergie – Enfant	1 238,21	1 206,46
2772238	Prestation d’appareillage pour pied à restitution d’énergie de classe I – Adulte	207,25	207,25
2739070	Prestation d’appareillage pour pied à restitution d’énergie de classe II – Adulte	445,01	445,01
2791230	Prestation d’appareillage pour pied à restitution d’énergie de classe III – Adulte	796,23	796,23
2780350	Prestation d’appareillage pour amputation basse de jambe – Adulte	579,23	579,23
2798284	Prestation d’appareillage pour enfant (taille ≤ 21cm)	1 179,25	1 179,25
2798568	Prestation annuelle de suivi et de réadaptation	31,82	31,82

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».