Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 804 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 816 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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