Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 6 juillet 2026
Commission des affaires économiques
A 15 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 833 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 14 h 45
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 833 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée) (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance (Ameli), est fixé au 3 juillet 2026 à 12 heures [articles 2, 3, 5, 11 et 11 ter]
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
2° Questions diverses
Mardi 7 juillet 2026
Commission des affaires économiques
A 15 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 835 (2025-2026) pour le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur « La guerre des drones : l’urgence d’un sursaut stratégique français » (M. Ronan Le Gleut, Mme Hélène Conway-Mouret et Étienne Blanc, rapporteurs)
2° Examen du rapport d’information sur « Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale » (Mmes Valérie Boyer, Sylvie Goy-Chavent, M. Patrice Joly, Mme Evelyne Perrot et M. Guillaume Gontard, rapporteurs)
3° Questions diverses
Commission des affaires sociales
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Échange de vues, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la gestion de crise par le Gouvernement de l’épisode caniculaire, avec :
– Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
– Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
– M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ;
– Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
– Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie.
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Échange de vues, en commun avec la commission des affaires sociales, sur la gestion de crise par le Gouvernement de l’épisode caniculaire de juin 2026, avec :
– Mme Monique Barbut, ministre de la transi tion écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
– Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
– M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
– Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
– Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 17 h 15
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Nathalie Delattre, Else Joseph et Paulette Matray, rapporteures de la mission d’information sur la gestion des monuments historiques
2° Questions diverses
Commission des finances
A 14 heures
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance à l’article délégué au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 835 (2025-2026) sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée) (Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 3 juillet à 12 heures
2° Contrôle budgétaire – communication de MM. Jean-François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur le soutien public à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’énergie nucléaire
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l’Institut national du cancer
4° Questions diverses.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
A 19 heures
(Salle A131 – 1er étage – salle de la commission des finances)
Captation
1. Audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace ».
2. Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Colombe Brossel
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : lundi 6 juillet 2026 à 16 heures
2° Questions diverses
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
A 18 heures
(Salle A216 – 2e étage Est – Salle de la commission des Lois)
1° Examen du rapport d’information sur l’innovation thérapeutique ; (rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)
2° Examen du rapport d’information sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ; (rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
A 14 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Examen du projet de rapport de la mission d’information présenté par M. Jean-Michel Arnaud
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Mardi 7 juillet 2026
A 15 heures
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
1° Examen du rapport de la mission d’information sur la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension et vote sur les propositions (M. Teva Rohfritsch, rapporteur).
2° Questions diverses.
Mercredi 8 juillet 2026
Commission des affaires économiques
A 10 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ;
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur les enjeux stratégiques de la mer Noire (M. Pascal Allizard, Mme Vivette Lopez, M. Loïc Hervé et Mme Mireille Jouve, rapporteurs)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 786 (2025-2026) autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général du groupe Agence française de développement
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
A 8 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132 -3-1 du code des juridictions financières, sur les services d’aide pour les personnes dépendantes à domicile ;
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 45
(Salle Clemenceau)
1° « Canicule 2026 : quel diagnostic pour Météo-France ? » – Audition de Mme Virginie Schwarz, Présidente-Directrice Générale de Météo-France
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, rapporteurs de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Annick Billon et Béatrice Gosselin, rapporteures de la mission d’information sur le centre national de la musique (CNM)
3° Questions diverses
Commission des finances
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la rationalisation du réseau diplomatique
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur les coûts de l’asile en France
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, et Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna et des auteurs du pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements : Inspection générale de la justice (IGJ) − M. Stéphane Noël, inspecteur général de la justice, chef de l’IGJ, − Mme Béatrice Del Volgo, inspectrice générale de la justice, − Mme Marie-Laure Truchet, inspectrice de la justice ; Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) − M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN, − M. le général de division Éric Gosset, chef de la division des audits, inspections et études de l’IGGN ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport de la mission d’information présenté par Mme Annick Girardin ;
Le délai limite pour le dépôt des contributions éventuelles des groupes politiques à annexer au rapport est fixé au : vendredi 10 juillet 2026 à 12 heures
2° Questions diverses.
Jeudi 9 juillet 2026
Commission des finances
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, sur la régulation du compte personnel de formation
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mardi 30 juin 2026
Présents : Pierre Barros, Florence Blatrix Contat, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Raphaël Daubet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon.
2e séance du mardi 30 juin 2026
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Sophie Primas, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Christine Lavarde, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 1er juillet 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Excusés : Cédric Chevalier, Christine Herzog.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mercredi 1er juillet 2026
Présents : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Loïc Hervé, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Mélanie Vogel.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mercredi 1 juillet 2026
Présents : Annick Girardin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Denise Saint-Pé, Silvana Silvani.
Convocations
Commission des affaires économiques
Lundi 6 juillet 2026
A 15 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 833 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine ;
2° Questions diverses.
Mardi 7 juillet 2026
A 15 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 835 (2025-2026) pour le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 juillet 2026
A 10 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ;
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 7 juillet 2026
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur « La guerre des drones : l’urgence d’un sursaut stratégique français » (M. Ronan Le Gleut, Mme Hélène Conway-Mouret et Étienne Blanc, rapporteurs)
2° Examen du rapport d’information sur « Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale » (Mmes Valérie Boyer, Sylvie Goy-Chavent, M. Patrice Joly, Mme Evelyne Perrot et M. Guillaume Gontard, rapporteurs)
3° Questions diverses
Mercredi 8 juillet 2026
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur les enjeux stratégiques de la mer Noire (M. Pascal Allizard, Mme Vivette Lopez, M. Loïc Hervé et Mme Mireille Jouve, rapporteurs)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 786 (2025-2026) autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général du groupe Agence française de développement
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mardi 7 juillet 2026
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Échange de vues, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la gestion de crise par le Gouvernement de l’épisode caniculaire, avec :
– Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
– Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
– M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ;
– Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ;
– Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie.
2° Questions diverses.
Mercredi 8 juillet 2026
A 8 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132 -3-1 du code des juridictions financières, sur les services d’aide pour les personnes dépendantes à domicile ;
2° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur l’innovation thérapeutique ; (rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)
3° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ; (rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Lundi 6 juillet 2026
A 14 h 45
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 833 (2025 -2026) sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée) (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance (Ameli), est fixé au 3 juillet 2026 à 12 heures [articles 2, 3, 5, 11 et 11 ter]
2° Questions diverses
Mardi 7 juillet 2026
A 16 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Échange de vues, en commun avec la commission des affaires sociales, sur la gestion de crise par le Gouvernement de l’épisode caniculaire de juin 2026, avec :
– Mme Monique Barbut, ministre de la transi tion écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
– Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
– M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
– Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
– Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie
2° Questions diverses
Mercredi 8 juillet 2026
A 9 h 45
(Salle Clemenceau)
1° « Canicule 2026 : quel diagnostic pour Météo-France ? » – Audition de Mme Virginie Schwarz, Présidente-Directrice Générale de Météo-France
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Lundi 6 juillet 2026
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
2° Questions diverses
Mardi 7 juillet 2026
A 17 h 15
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Nathalie Delattre, Else Joseph et Paulette Matray, rapporteures de la mission d’information sur la gestion des monuments historiques
2° Questions diverses
Mercredi 8 juillet 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, rapporteurs de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mmes Annick Billon et Béatrice Gosselin, rapporteures de la mission d’information sur le centre national de la musique (CNM)
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
Mercredi 8 juillet 2026
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition des responsables de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de moins de 15 ans de la jeune Lyhanna et des auteurs du pré-rapport d’inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements : Inspection générale de la justice (IGJ) − M. Stéphane Noël, inspecteur général de la justice, chef de l’IGJ, − Mme Béatrice Del Volgo, inspectrice générale de la justice, − Mme Marie-Laure Truchet, inspectrice de la justice ; Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) − M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN, − M. le général de division Éric Gosset, chef de la division des audits, inspections et études de l’IGGN ;
2° Questions diverses.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 7 juillet 2026
A 19 heures
(Salle A131 – 1er étage – salle de la commission des finances)
Captation
1. Audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président de la mission « État efficace ».
2. Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mardi 7 juillet 2026
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Colombe Brossel
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : lundi 6 juillet 2026 à 16 heures
2° Questions diverses
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 7 juillet 2026
A 18 heures
(Salle A216 – 2e étage Est – Salle de la commission des Lois)
1° Examen du rapport d’information sur l’innovation thérapeutique ; (rapporteures : Mmes Corinne Imbert, Émilienne Poumirol et Cathy Apourceau-Poly)
2° Examen du rapport d’information sur la protection sociale des indépendants en outre-mer ; (rapporteurs : M. Alain Milon et Mme Annie Le Houérou)
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 7 juillet 2026
A 14 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Examen du projet de rapport de la mission d’information présenté par M. Jean-Michel Arnaud
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mercredi 8 juillet 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport de la mission d’information présenté par Mme Annick Girardin ;
Le délai limite pour le dépôt des contributions éventuelles des groupes politiques à annexer au rapport est fixé au : vendredi 10 juillet 2026 à 12 heures
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 8 juillet 2026
Commission des affaires européennes
A 13 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (M. Dominique de Legge, rapporteur) Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 juillet à 18 heures
2° Examen du rapport d’information sur le bouclier démocratique européen (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
3° Communication sur le paquet « souveraineté technologique » (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
4° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 1 juillet 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Marta de Cidrac, Pascale Gruny, Bernard Jomier, Christine Lavarde, Didier Marie, Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Elsa Schalck.
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 2 juillet 2026
Présents : Marta de Cidrac, Karine Daniel, Daniel Gremillet, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Cadec, Pierre Cuypers, Pascale Gruny, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 8 juillet 2026
A 13 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (M. Dominique de Legge, rapporteur) Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 juillet à 18 heures
2° Examen du rapport d’information sur le bouclier démocratique européen (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
3° Communication sur le paquet « souveraineté technologique » (M. Didier Marie et Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteurs)
4° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 juin 2026
2° Questions diverses.
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