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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 1er juillet 2026, l’arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est ainsi modifié :

En qualité de représentant des entreprises d’assurance distributrices de contrats d’assurance agricole bénéficiant de l’aide prévue à l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de :
Jean-Baptiste FINOT, titulaire,
est remplacé par le nom de :
Constance SENCE, titulaire.
Le nom de :
Clémence DINNEWETH, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Jean-Baptiste FINOT, suppléant.

En qualité de représentant de France assureurs

Le nom de :
Marc BONN, suppléant,
est remplacé par le nom de :
Annick ROTHER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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