Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 30 juin 2026
Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2026, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 2991, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2026, de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, un rapport d’information n° 2992, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022.