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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-300 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

L’annexe V de la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : Laval.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chenot, Changé (53).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d’antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 3 180 0 270 1
10 8 100 2 190 0 280 1
20 8 110 1 200 0 290 2
30 8 120 0 210 0 300 3
40 8 130 0 220 0 310 5
50 8 140 0 230 0 320 6
60 7 150 0 240 0 330 7
70 5 160 0 250 0 340 8
80 4 170 0 260 0 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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