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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-299 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe III de la décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Vienne.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : 2066, route Grisard, Le Planèze, Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69).
Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
Hauteur d’antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 17 90 1 180 23 270 24
10 13 100 3 190 22 280 23
20 9 110 6 200 20 290 20
30 6 120 9 210 20 300 20
40 3 130 13 220 23 310 22
50 1 140 17 230 24 320 23
60 0 150 20 240 23 330 23
70 0 160 20 250 22 340 20
80 0 170 23 260 23 350 20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».