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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-298 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2021-1385 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe de la décision n° 2021-1385 du 8 décembre 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Saintes.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : château d’eau, chemin de Beaulieu, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 1 180 8 270 3
10 0 100 1 190 8 280 2
20 0 110 2 200 7 290 2
30 0 120 2 210 8 300 1
40 0 130 3 220 8 310 1
50 0 140 5 230 7 320 0
60 0 150 6 240 7 330 0
70 0 160 7 250 6 340 0
80 0 170 7 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».