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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-296 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe XXX de la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XXX (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Moûtiers.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Pierre Rousse, Salins-Fontaine (73).
Altitude du site (NGF) : 1 367 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 7
10 3 100 0 190 1 280 8
20 2 110 0 200 1 290 8
30 2 120 0 210 2 300 7
40 1 130 0 220 2 310 8
50 1 140 0 230 3 320 8
60 0 150 0 240 5 330 7
70 0 160 0 250 6 340 7
80 0 170 0 260 7 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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