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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.


La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique).


Il est mis fin aux fonctions de Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Léognan (Gironde).


Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».