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Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».