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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 1er juin 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

L’article 9 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. – Délégation est donnée à Mme Aurélie JEAN, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe, Mme Virginie SIMON, attachée principale d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».