La procédure de saisine du recteur de région académique prévue à l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l’article D. 612-36-2-4 du même code, et s’achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l’article D. 612-36-2-6 du même code.
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

La procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap prévue à l’article D. 612-36-3-1 du code de l’éducation débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l’article D. 612-36-2-4 du même code, et s’achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l’article D. 612-36-2-6 du même code.
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

Conformément aux dispositions du III de l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation, le présent arrêté fixe que la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.

L’arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur est abrogé.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.