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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juin 2026 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) de la Société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » est modifiée comme suit :

a) La dénomination de la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » est remplacée par « Société PODOWELL » ;
b) Dans le libellé court des codes LPP 2188166, 2132645, 2146587, 2132987, 2155652, 2179990, 2126337, 2154322, 2193240 et 2101685 relatifs aux chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la Société FARGEOT & CIE, la dénomination « FARGEOT » est remplacée par « PODOWELL » ;
c) Dans le libellé long des codes LPP 2146587, 2179990, 2126337, 2154322, 2193240 et 2101685 relatifs aux chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la Société FARGEOT & CIE, la dénomination « de la société FARGEOT & CIE » est remplacée par « de la société PODOWELL ».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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