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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement agricoles privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».