Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 juin 026

N° 780 (2025-2026) Rapport fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 670, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 784 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le soutien public aux filières sucrières.
N° 785 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 29 juin 2026

N° 790 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d’informations à des personnes exposées à un risque, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.