Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 29 juin 2026
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a déposé, le 29 juin 2026, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 2990, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
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