Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mardi 30 juin 2026

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Éric Lelong, président de l’interprofession des produits de la ruche InterApi, M. Éric Le Mélinaire, administrateur d’InterApi et membre du Syndicat français des miels, et Mme Elsa Ricote, directrice d’InterApi.

Commission du développement durable,
A 17 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, du rapport d’évaluation des poiltiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage, et audition de Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, sur les conclusions de ce rapport.

Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2934) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) ;
– sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 13 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), et Céline Kerenflec’h, cheffe du service du pilotage, du budget et des territoires.

Mercredi 1^er juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (M. Roger Chudeau, président, et Mme Céline Calvez, rapporteure) ;
– désignation d’un député qui siégera au conseil d’administration de France Télévisions (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 2981) ;
– présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen (Mme Françoise Buffet, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échange de vues, conjoint avec le groupe d’études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l’organisation des élections.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur l’impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l’exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
– la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Dominique Potier, rapporteur) ;

– nominations de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
– la proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de M. Emmanuel Puig, délégué à la planification stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées, sur l’actualité géopolitique et géostratégique.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 ;
– présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du rapporteur d’une mission flash sur l’adaptation des outils d’évaluation des recettes fiscales ;
– présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux missions de service public de la Poste en vue d’une nouvelle loi postale (MM. Jacques Oberti et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs), et audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente-directrice générale du groupe La Poste, sur les conclusions de ce rapport.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de MM. Philippe Michaud, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme Lesage, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi Thomas, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures salle 6826 (3^e étage du Palais Bourbon) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), et de Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6756, Palais Bourbon, 3^e étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.

A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l’éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l’Association des maires ruraux des Landes.

Jeudi 2 juillet 2026

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’Etat, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur la mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers, et audition de M. Julien Meimon, président de l’association d’aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Vendredi 3 juillet 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Mercredi 8 juillet 2026

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :
– examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 29 juin 2026 à 9 h 15
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Portier, Mme Véronique Riotton
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Marietta Karamanli, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre

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