Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 30 juin 2026

A 9 heures. – 1^re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773).
3. Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853 et n° 2934).
Rapport de Mme Ayda Hadizadeh, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682 et n° 2908).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

A 21 h 30. – 3^e séance publique :
1. Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853 et n° 2934).
Rapport de Mme Ayda Hadizadeh, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681 et n° 2904).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682 et n° 2908).
Rapport de Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.