Cabinet Kohen Avocats · Paris

Décision n° 2026-283 du 24 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décision n° 2026-283 du 24 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE CCCXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Condat-sur-Vézère.
Canal : 11B.
Adresse du site : 286, Le Brongidour, Condat-sur-Vézère (24).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d’antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 1
10 0 100 2 190 7 280 1
20 0 110 4 200 7 290 0
30 0 120 5 210 7 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 7 240 4 330 0
70 0 160 7 250 3 340 0
80 1 170 7 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».