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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-287 du 10 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l’association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fuego dans la zone Valence local

La décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures en DAB + dans la zone Valence local.

La présente décision sera notifiée à l’association RCT CapSao ainsi qu’à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».