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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l’expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c’est Primordial »

A l’article 1er de l’arrêté de 21 octobre 2020 modifié susvisé, les mots : « , dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé » sont ajoutés après les mots : « centre de santé ».


L’annexe de l’arrêté du 21 octobre 2020 modifié susvisé est supprimée.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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