Le plan de l’annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
Au II du chapitre III du titre premier de la troisième partie du livre premier, le H est supprimé.
(Arrêté du 27 juin 2025 [JO du 29], art. 3-10°)
L’annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
ARTICLE 50 duodecies
Cet article est ainsi modifié :
– au tableau du second alinéa du I, la ligne :
«
| 85-07 | Tous produits de ces positions. |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| 85-07 | Tous produits de cette position. |
» ;
– au tableau du second alinéa du III, la ligne :
«
| 76-07-11-19 | Feuilles et bandes minces d’aluminium sans support, simplement laminées, d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël et en rouleaux d’un poids n’excédant pas à 10 kg) |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| 76-07-11-19 | Feuilles et bandes minces d’aluminium sans support, simplement laminées, d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf feuilles travaillées pour la décoration des sapins de Noël et en rouleaux d’un poids n’excédant pas 10 kg) |
» ;
– au tableau du second alinéa du IV, la ligne :
«
| 16-04-14-48 | Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux (à l’exclusion des thons hachés, à l’huile végétale, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) et des filets dénommés « longes)) |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
| 16-04-14-48 | Préparations et conserves de thons, entiers ou en morceaux (à l’exclusion des thons hachés, à l’huile végétale, listaos, bonites à ventre rayé et thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) et des filets dénommés « longes ») |
».
ARTICLE 56 AJ
Au 1°, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code général des impôts ».
ARTICLE 56 J novodecies
Au 1, le mot : « à » est supprimé.
ARTICLE 121 sexies
A la première phrase, les mots : « de l’article 312 de l’annexe II au » sont remplacés par les mots : « du 3° du B du V de l’article 1519 du ».
(Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 113-I-2°)
ARTICLE 164 AU
Au II, le mot : « réputés » est remplacé par le mot : « réputées » et le mot : « timbrés » est remplacé par le mot : « timbrées ».
ARTICLE 213
Au a du 2° du I, la deuxième et la troisième occurrences des mots : « de l’Etat ou un grade équivalent » sont remplacées par les mots : « des finances publiques ».
ARTICLE 217
Au e du I, après la référence : « L. 80 E », sont insérés les mots : « du livre des procédures fiscales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.