Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 juin 2026
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Ce projet de loi, n° 2920, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 2916, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
Cette proposition de loi, n° 2917, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural.
Cette proposition de loi, n° 2919, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2918, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, de MM. Philippe Vigier, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et Audrey Abadie-Amiel, un rapport, n° 2915, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773). :
Annexe 0 : Texte de la commission.

Distribution de documents en date du vendredi 12 juin 2026
Textes adoptés en commission

N° 2905 (annexe). – Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
N° 2915 (annexe). – Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : texte de la commission des affaires sociales.