Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 30 avril 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité.
Cette proposition de loi, n° 2743, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2744, établi au nom de l’office, « Où va l’IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » – Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Frantz Gumbs, un rapport, n° 2745, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’états qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 2746, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026.