Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Pour construire une véranda, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non) et de la surface de votre véranda. Nous vous présentons la réglementation.

Pour construire une véranda, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non) et de la surface de votre véranda. Nous vous présentons la réglementation.

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Questions frequentes

  • Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
  • Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
  • Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
  • Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
  • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F36768 – Derniere mise a jour : 09/02/2023

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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