JORF n°0141 du 19 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026
2 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
3 Arrêté du 13 juin 2025 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »
Ministère de l’intérieur
4 Décret du 27 mai 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Renaud »
5 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
6 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
8 Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
9 Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
10 Arrêté du 16 juin 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
11 Arrêté du 17 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
13 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 26 mai 2025 portant acceptation d’un don
15 Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services en application des articles 28, 30 et 75 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
16 Arrêté du 13 juin 2025 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017
17 Arrêté du 16 juin 2025 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Ministère des armées
18 Arrêté du 11 juin 2025 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2025
19 Arrêté du 12 juin 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
20 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
21 Arrêté du 17 juin 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
23 Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
24 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
25 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
26 Arrêté du 21 mai 2025 relatif à l’agrément de l’agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, au titre des missions d’intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national
27 Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d’admission dans les cursus de formation initiale de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
28 Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
29 Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
31 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »
32 Arrêté du 17 juin 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 15 avril 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
34 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination aux fonctions d’administrateur provisoire de l’Ecole nationale des chartes
Ministère des outre-mer
35 Décret du 18 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD)
Ministère de la justice
36 Décret du 17 juin 2025 portant nomination (magistrature) – Mme FOS (Elodie)
37 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
38 Arrêté du 10 juin 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 11 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 12 juin 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 12 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 12 juin 2025 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 12 juin 2025 prononçant le retrait d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 13 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 13 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
66 Décret du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher – M. CHAREYRON (Pierre)
67 Décret du 18 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre – M. URSULET (David)
68 Décret du 18 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers – Mme PETITJEAN (Stéphanie)
69 Décret du 18 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (groupe II) – M. BOURDU (Rémi)
70 Décret du 18 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Meaux (groupe II) – M. KERDONCUF (Julien)
71 Décret du 18 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfète de Strasbourg (groupe I) – Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
72 Décret du 17 juin 2025 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)
73 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
74 Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
75 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
76 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
77 Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
78 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination dans l’emploi d’administratrice supérieure des douanes et droits indirects
79 Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
80 Arrêté du 13 juin 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes d’Auvergne-Rhône-Alpes
81 Arrêté du 13 juin 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Bretagne
82 Arrêté du 16 juin 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane
Ministère des armées
83 Décret du 17 juin 2025 portant affectation d’officiers généraux
84 Arrêté du 5 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
85 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (régisseurs et mandataires suppléants d’une régie d’avances)
86 Arrêté du 12 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
87 Arrêté du 19 décembre 2024 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
88 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
89 Décret du 17 juin 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Iran – M. COCHARD (Pierre)
90 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
91 Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination au Conseil national de l’air
92 Arrêté du 7 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
93 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
94 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
95 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
96 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur cuirs et peaux (n° 2528)
97 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur de la cordonnerie multiservice (n° 2528)
98 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau (n° 2528)
99 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
100 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
101 Arrêté du 13 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
Commission de régulation de l’énergie
102 Délibération n° 2025-119 du 7 mai 2025 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Naturalisations et réintégrations
103 Décret du 16 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
104 Décret du 17 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
105 Ordre du jour
106 Commissions et organes de contrôle
107 Documents et publications
108 Avis administratifs
Sénat
109 Commissions / organes temporaires
110 Documents déposés
111 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
112 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
113 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
115 Avis modifiant l’avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l’année 2026 de contrôleurs des finances publiques
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
116 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
117 Avis relatif à la demande d’agrément des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes afin d’assurer la formation continue des conseillers prud’hommes (article R. 1442-2 du code du travail)
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
119 Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques produites par l’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire des salariés de droit privé et des salariés agricoles en France)
120 Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la qualification de reconnaissance d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Madiran »
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux »
Annonces
124 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 134)