Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARRE (Aurélie, Charline) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône).
La démission de Mme JOBARD (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie), commissaire de justice sous le titre d’huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Hennebont (Morbihan), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (NOR : JUSC1832525A), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse), d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée commissaire de justice à la résidence de Hennebont (Morbihan), en remplacement de Mme JOBARD (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie).
Mme CARRE (Aurélie, Charline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hennebont (Morbihan), en vertu du présent arrêté.