Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Jeudi 19 juin 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257 et n° 1464).
Rapport de Mme Dominique Voynet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463 et n° 1522).
Rapport de M. Antoine Armand, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463 et n° 1522).
Rapport de M. Antoine Armand, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.