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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Au thème 3 des annexes I, I bis, II et II bis de l’arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, après la ligne :

« – le franchissement des passages à niveau »,

sont insérées les deux lignes ainsi rédigées :

« – les risques et comportements préventifs à l’abord des zones de chantiers et d’intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ;
« – les effets de la consommation d’alcool et de produits stupéfiants ».


Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».