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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

A la liste des liaisons figurant au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, les alinéas suivants :
« Jusqu’au 13 février 2025 :
« Bordeaux-Alger ;
« Marseille-Annaba ;
« Marseille-Béjaïa ;
« Marseille-Constantine ;
« Marseille-Oran ;
« Marseille-Sétif ;
« Marseille-Tlemcen ;
« Lyon-Sétif. »
sont supprimés.

A la liste des liaisons figurant au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 janvier 2030 :
« Bordeaux-Alger ;
« Marseille-Béjaïa ;
« Marseille-Constantine ;
« Marseille-Oran ;
« Marseille-Tlemcen ;
« Lyon-Sétif. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».