A l’article 3 de l’arrêté du 1^er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo visé ci-dessus, les alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 juin 2029 :
« Paris-tout point figurant au tableau des routes de l’accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1^er juin 1966, dans la limite d’un total de dix (10) fréquences hebdomadaires. »
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Jusqu’au 30 juin 2030 :
« Paris-tout point figurant au tableau des routes de l’accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1^er juin 1966, dans la limite d’un total de quatorze (14) fréquences hebdomadaires. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.