Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 juin 2025

N° 741 (2024-2025). – Proposition de loi présentée par M. Yannick JADOT, visant à préserver la biodiversité en régulant l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 746 (2024-2025). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
N° 751 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (Procédure accélérée).
N° 753 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (Procédure accélérée).