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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique

L’annexe de l’arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au chapitre Ier « Production bovine » :
a) Au point 3 « Vitamines et oligoéléments », il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Mélange à base de zinc, de manganèse, de cuivre et de sélénium » ;
b) Au point 4.3 « Vaccins » :

– au tiret : « la fièvre catarrhale ovine », après les mots : « Sérotype 1,4 », sont insérés les termes : « ,3 » ;
– il est ajouté deux tirets ainsi rédigés :
« – la cryptosporidiose bovine ;
« – la maladie hémorragique épizootique. » ;

2° Au chapitre III « Production ovine », au point 4.3 « Vaccins », au tiret : « la fièvre catarrhale ovine », après les mots : « Sérotype 1,4 », sont insérés les termes : « ,3 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».