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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2025 :
M. MALBROUKOU (Josélito), notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est déclaré démissionnaire d’office.
L’office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. MALBROUKOU (Josélito) est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».