Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 18 juin 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Cette proposition de loi, n° 1589, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1596.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées.
Cette proposition de résolution, n° 1597, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Michel Lauzzana, un rapport, n° 1590, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, un rapport supplémentaire, n° 1591, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Gérault Verny, un rapport, n° 1592, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Aurélien Taché, un rapport, n° 1593, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Bartolomé Lenoir, un rapport, n° 1595, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d’une politique nataliste (1412). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, un rapport, n° 1603, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Pouria Amirshahi, un rapport, n° 1602, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1524).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel, un rapport d’information n° 1594, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. David Guiraud, un rapport d’information n° 1598, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Jacques Oberti, un rapport d’information n° 1599, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe ».
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de M. Anthony Boulogne, un rapport d’information n° 1600, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2025, de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, un rapport d’information n° 1601, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble.

Distribution de documents en date du jeudi 19 juin 2025
Rapport

N° 1562. – Rapport de Mmes Marietta Karamanli et Isabelle Rauch au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111). Annexe 0 : texte de la commission.