Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 juin 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 743 (2024-2025). – Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 718, 2024-2025).
Tome I. – Exposé général et examen des articles.
Tome II. – Contribution des rapporteurs spéciaux.
| Missions | Rapporteurs spéciaux | Numéros des annexes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l’État | Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD | 1 |
| Administration générale et territoriale de l’État | Mme Florence BLATRIX CONTAT | 2 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural |
MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL | 3 |
| Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers |
MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET | 4 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | M. Marc LAMÉNIE | 5 |
| Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») |
M. Jean-Baptiste BLANC | 6a |
| Cohésion des territoires – Politique des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État ») |
M. Bernard DELCROS | 6b |
| Conseil et contrôle de l’État | M. Christian BILHAC | 7 |
| Culture | MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD | 8 |
| Défense | M. Dominique de LEGGE | 9 |
| Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative |
M. Christopher SZCZUREK | 10 |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
Mme Christine LAVARDE | 11a |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») |
M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE | 11b |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens |
M. Vincent CAPO-CANELLAS | 11c |
| Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC | 12 |
| Engagements financiers de l’État Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics |
M. Albéric de MONTGOLFIER | 13 |
| Enseignement scolaire | M. Olivier PACCAUD | 14 |
| Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques |
M. Claude NOUGEIN | 15a |
| Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État | M. Claude NOUGEIN | 15b |
| Immigration, asile et intégration | Mme Marie-Carole CIUNTU | 16 |
| Investir pour la France de 2030 | MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS | 17 |
| Justice | M. Antoine LEFÈVRE | 18 |
| Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public |
M. Jean-Raymond HUGONET | 19 |
| Outre-mer | MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN | 20 |
| Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État | M. Claude RAYNAL | 21 |
| Plan de relance | M. Jean-François HUSSON | 22 |
| Pouvoirs publics | M. Grégory BLANC | 23 |
| Recherche et enseignement supérieur | Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN | 24 |
| Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions |
Mme Sylvie VERMEILLET | 25 |
| Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales |
M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET | 26 |
| Remboursements et dégrèvements | M. Pascal SAVOLDELLI | 27 |
| Santé | M. Vincent DELAHAYE | 28 |
| Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
M. Bruno BELIN | 29a |
| Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») | M. Jean Pierre VOGEL | 29b |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS | 30 |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Éric JEANSANNETAS | 31 |
| Travail et emploi | M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE | 32 |
| Affaires européennes | M. Jean-Marie MIZZON | 33 |
N° 745 (2024-2025). – Rapport fait par M. Francis SZPINER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 681, 2024-2025).
N° 746 (2024-2025). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
N° 748 (2024-2025). – Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025).
N° 750 (2024-2025). – Rapport fait par M. Ludovic HAYE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 553, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 751 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (Procédure accélérée).
N° 752 (2024-2025). – Rapport fait par M. Guillaume GONTARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 629, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 753 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (Procédure accélérée).
N° 756 (2024-2025). – Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025).
Dépôt de rapports d’information/commission d’enquête
N° 749 (2024-2025). – Rapport d’information fait par M. Jacques GROSPERRIN, Mmes Annick BILLON et Colombe BROSSEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur le maillage territorial des établissements scolaires.
N° 754 (2024-2025). – Rapport d’information fait par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC et M. Franck MENONVILLE au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Le fabriqué en France ».
N° 757 (2024-2025). – Rapport de commission d’enquête fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis.