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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Sylvie Bonnet
M. Guillaume Lepers
Mme Pauline Levasseur
M. Denis Masséglia
Mme Sophie Mette
M. Jean-Pierre Taite
Affaires économiques M. Daniel Labaronne
Mme Laure Miller
M. Éric Pauget
M. Thomas Portes
Mme Ersilia Soudais
Affaires sociales M. Fabrice Brun
M. Damien Girard
Mme Sandrine Josso
Mme Sandra Regol
Défense Mme Léa Balage El Mariky
Mme Émeline K/Bidi
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Rousseau
M. Arnaud Saint-Martin
Développement durable M. Laurent Alexandre
M. Xavier Breton
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Jean-Luc Warsmann
Finances M. Gabriel Attal
M. Vincent Caure
M. Andy Kerbrat
Mme Nicole Le Peih
Mme Delphine Lingemann
M. Ludovic Mendes
Mme Frédérique Meunier
Mme Naïma Moutchou
Lois M. Édouard Bénard
M. Carlos Martens Bilongo
M. Manuel Bompard
Mme Félicie Gérard
Mme Olivia Grégoire
Mme Catherine Hervieu
Mme Constance Le Grip
M. Mathieu Lefèvre
M. Stéphane Lenormand
M. Sébastien Peytavie
M. René Pilato
M. Nicolas Ray
Mme Violette Spillebout
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Violette Spillebout
Affaires économiques Mme Olivia Grégoire
Mme Nicole Le Peih
Affaires étrangères M. Gabriel Attal
Mme Constance Le Grip
Finances M. Daniel Labaronne
M. Mathieu Lefèvre
M. Denis Masséglia
Lois M. Vincent Caure
Mme Pauline Levasseur
M. Ludovic Mendes
Mme Laure Miller
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques M. René Pilato
M. Arnaud Saint-Martin
Défense M. Laurent Alexandre
M. Manuel Bompard
Développement durable Mme Ersilia Soudais
Finances M. Carlos Martens Bilongo
Lois M. Andy Kerbrat
M. Antoine Léaument
M. Thomas Portes
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Xavier Breton
M. Fabrice Brun
Mme Frédérique Meunier
Affaires économiques M. Guillaume Lepers
Affaires sociales Mme Sylvie Bonnet
Développement durable M. Jean-Pierre Taite
Finances M. Nicolas Ray
Lois M. Éric Pauget
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires sociales M. Sébastien Peytavie
Mme Sandrine Rousseau
Défense M. Damien Girard
Mme Catherine Hervieu
Lois Mme Léa Balage El Mariky
Mme Sandra Regol
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles Mme Delphine Lingemann
Affaires sociales M. Cyrille Isaac-Sibille
Développement durable Mme Sandrine Josso
Finances Mme Sophie Mette
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Finances Mme Félicie Gérard
Lois Mme Naïma Moutchou
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Développement durable M. Stéphane Lenormand
Lois M. Jean-Luc Warsmann
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Défense M. Édouard Bénard
Lois Mme Émeline K/Bidi

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Dans sa séance du mercredi 18 juin 2025, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Frantz Gumbs
Vice-Présidents : M. Philippe Gosselin
M. Michaël Taverne
Secrétaire : M. Yoann Gillet
La commission d’enquête a désigné M. Davy Rimane rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 19 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député.

A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

A 12 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Léonard Brudieu, sous-directeur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Paul-Emmanuel Piel, chef de bureau, Mme Marie Pique, adjointe au chef de bureau.

Mardi 24 juin 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d’information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l’accompagnement à la parentalité.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Anne Genetet, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Sarah Legrain, Mme Pauline Levasseur, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Nicole Sanquer
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21 h 10
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Sylvie Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Inaki Echaniz, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sylvie Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Fayssat, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Guillaume Lepers, Mme Pauline Levasseur, M. Eric Liégeon, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite
Excusés. – M. Arnaud Bonnet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Fabrice Brun
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 40
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Daniel Labaronne, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Hélène Laporte, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Peio Dufau, M. Guillaume Lepers, M. René Pilato
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 21 h 30
Présents. – M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Taché
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Philippe Fait, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 11 h 10
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Philippe Fait, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Damien Girard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Sandrine Josso, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. Bartolomé Lenoir, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Aurélien Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Roland Lescure, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – Mme Anne Bergantz, M. Arthur Delaporte
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 10 h 15
Présents. – M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, Mme Clémence Guetté, Mme Émeline K/Bidi, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Édouard Bénard, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Laurent Alexandre, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Romain Eskenazi, M. Julien Guibert, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Brun, Mme Chantal Jourdan
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 05
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Benoît Biteau, M. Fabien Di Filippo, Mme Félicie Gérard, M. Nicolas Ray
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. François Jolivet, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Céline Hervieu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 17 h 45
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Brigitte Barèges, Mme Anne Bergantz, M. Bruno Bilde, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Blandine Brocard, M. Stéphane Delautrette, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Marc de Fleurian, Mme Martine Froger, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Le Gac, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Éric Michoux, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Marie Pochon, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier, Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Claude Raux, M. Philippe Vigier
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Nosbé, M. Davy Rimane, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Fouquart, Mme Anne Genetet, M. René Lioret, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Le Gall, M. Aurélien Taché
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron
Excusés. – Mme Laure Miller, Mme Isabelle Santiago
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 17 juin 2025 à 16 h 20
Présents. – M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sarah Legrain, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez
Assistait également à la réunion. – Mme Anne-Cécile Violland

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».