JORF n°0124 du 28 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
2 Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d’aptitude professionnelle
3 Arrêté du 5 mai 2025 fixant les programmes d’enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique
Ministère de la justice
4 Décret n° 2025-463 du 26 mai 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
5 Arrêté du 26 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Ministère de l’intérieur
6 Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds
7 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 26 mai 2025 rectifiant l’arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 26 mai 2025 actualisant les fiches d’information thérapeutique annexées aux arrêtés d’inscription de certains médicaments de biothérapie sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à Mayotte et modifiant l’arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’organisation d’une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
12 Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
13 Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense
14 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
15 Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret n° 2025-465 du 26 mai 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l’environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024 (1)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2025 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
18 Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Arrêté du 25 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Ministère de la justice
21 Arrêté du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
22 Arrêté du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
23 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
24 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
25 Arrêté du 26 mai 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. BURNOD (François-René)
26 Arrêté du 26 mai 2025 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat) – M. CHASSARD (Simon)
27 Arrêté du 26 mai 2025 portant détachement (Conseil d’Etat)
28 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
29 Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
30 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
31 Arrêté du 27 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
32 Décret du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Palaiseau (groupe II) – M. GRIMAUD (Alexander)
33 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)
34 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
35 Décret du 27 mai 2025 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
36 Arrêté du 13 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Décret du 26 mai 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
38 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
39 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
40 Arrêté du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
41 Arrêté du 27 mai 2025 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
Ministère des armées
42 Arrêté du 16 mai 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
44 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne – Ile-de-France – Languedoc-Roussillon – Lorraine – Midi-Pyrénées – Basse-Normandie – Haute-Normandie – Pays de la Loire – Picardie – Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
46 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
47 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Alsace)
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Nord-Pas-de-Calais)
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Bretagne)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
55 Décision n° 2025-PO-02 du 4 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TV Tours-Val de Loire
56 Décision n° 2025-273 du 7 mai 2025 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local
57 Décision n° 2025-283 du 14 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
58 Décision n° 2025-274 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
59 Décision n° 2025-275 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
60 Décision n° 2025-276 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
61 Décision n° 2025-277 du 21 mai 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
62 Décision n° 2025-0726 du 10 avril 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Naturalisations et réintégrations
63 Décret du 23 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
64 Décret du 26 mai 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
65 Décret du 26 mai 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
66 Décret du 27 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Ordre du jour
68 Conférence des présidents
69 Commissions et organes de contrôle
70 Documents et publications
Sénat
71 Commissions / organes temporaires
72 Documents déposés
73 Documents publiés
74 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
75 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
76 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
77 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
78 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
79 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
80 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel d’avancement pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
81 Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée DBLG1 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 89)