Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.

La décision n° 2019-1685 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 10 décembre 2019 portant adoption du règlement intérieur modifiée est abrogée.

Le directreur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité ( www.arcep.fr).