Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 28 mai 2025
Commission des Affaires économiques à 10 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (procédure accélérée) (n° 600, 2024-2025)
(rapporteurs : Mmes Anne-Marie Nédélec et Frédérique Puissat)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
Captation
2° Table ronde sur la santé scolaire avec la participation de :
• Dr Frédérique Charasson, présidente de la Société française des médecins de l’Éducation nationale
• M. Laurent Chazelas, président de l’Association française des psychologues de l’Éducation nationale
• M. Marc Pelletier, sous-directeur de l’action éducative au sein du service de l’accompagnement des politiques éducatives de la Direction générale de l’enseignement scolaire
• Mme Priscillia Chazel, présidente de la Société française des infirmiers en santé scolaire
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports (ART)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des Finances à 11 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution
2° Désignation des membres de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance
3° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 26 mai 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 26 mai 2025, à 12 heures.
5° Examen du rapport d’information sur les polices municipales (rapporteure : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
6° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les orientations de son ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d’organisation pénitentiaire
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 13 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Table ronde de professeurs de droit, en présence de MM. Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, et Eric Oliva, Professeur à l’université d’Aix-Marseille
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 16 h 30, 17 h 30 et 18h 30 (Salle René Monory)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
2° Questions diverses.
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Gaël Menu, directeur général de SCC France, entreprise titulaire du marché « multi-éditeurs » de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap).
2° Questions diverses.
A 18 h 30
Captation
1° Audition de M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, auteur du rapport au Premier ministre « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ».
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 13 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Vic Ozouf-Marignier, géographe, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), sur les services publics dans les « Cahiers de doléances »
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
1re séance du mardi 27 mai 2025
Présents : Henri Cabanel, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
2e séance du mardi 27 mai 2025
Présents : Henri Cabanel, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
1re séance du mardi 27 mai 2025
Présents : Pascal Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Bernard Buis, Cédric Chevalier, Brigitte Devésa, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Brigitte Hybert, Marie-Claude Varaillas.
2e séance du mardi 27 mai 2025
Présents : Pascal Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Bernard Buis, Cédric Chevalier, Brigitte Devésa, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Brigitte Hybert, Marie-Claude Varaillas.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : vendredi 30 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales : lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : mardi 10 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Plan européen pour vaincre le cancer : examen du rapport d’information et de la proposition d’avis politique présentés par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier
2° Questions diverses.