Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 20 mai 2025, le maréchal des logis DEBOVE Alexandre est nommé régisseur intérimaire d’avances et de recettes, auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 19 mai 2025.
En cette qualité, le maréchal des logis DEBOVE Alexandre est en droit de percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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