A l’article 1er de l’arrêté du 13 mars 2025 susvisé, le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 “Greffons osseux viro-inactivés”, dans les paragraphes 1 à 5, dans les rubriques de la “Société BIOBANK”, dans la nomenclature des codes 3333104, 3399818, 3344830, 3369846, 3379885, 3333601, 3369125, 3331252, 3315425, 3324022, 3315773, 3383102, 3360578, 3334523, 3353911, 3337007, 3322537, 3321940, 3320395, 3378851 et 3383384 relatifs à SUPERCRIT. »
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.